Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
- Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre OPTIQUE LAFAYETTE et le client du site www.optiquelafayette.pf
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.optiquelafayette.pf, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
- Prix
Les prix affichés sur le site www.optiquelafayette.pf sont exprimés en Franc Pacifique XPF, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Franc Pacifique.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
OPTIQUE LAFAYETTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.optiquelafayette.pf en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, OPTIQUE LAFAYETTE se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de OPTIQUE LAFAYETTE jusqu'au complet encaissement du prix.
- Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.optiquelafayette.pf.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par OPTIQUE LAFAYETTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OPTIQUE LAFAYETTE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des OPTIQUE LAFAYETTE confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paysen by OSB, le système de paiement sécurisé de OSB et de la confirmation de la commande par OPTIQUE LAFAYETTE.
OPTIQUE LAFAYETTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, OPTIQUE LAFAYETTE contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse
- Ville/Commune
- Île
- Code postal
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OPTIQUE LAFAYETTE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
- Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
OPTIQUE LAFAYETTE dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
OPTIQUE LAFAYETTE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son e-shop.
- Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et OPTIQUE LAFAYETTE ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
OPTIQUE LAFAYETTE se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par OPTIQUE LAFAYETTE.
- Zone et délai de livraison
La zone livraison est étendue sur toute la Polynésie française.
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 24h à 72h en jours ouvrés en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez OPTIQUE LAFAYETTE.
En cas de situation exceptionnelle tel que l’épidémie de Covid-19 peuvent entrainer des retards de livraisons quant à nos délais habituels. OPTIQUE LAFAYETTE ne peut être tenue pour responsable de ces perturbations.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
Le délai de livraison dépend entièrement de l’avion Air Tahiti vers l’île de destination choisie.
OPTIQUE LAFAYETTE s’engage à faire preuve de rapidité pour la préparation et l’envoi des colis. Le délai annoncé au moment du mode de livraison lors de la confirmation de votre commande indique le jour ou le paiement est arrivé sur le compte bancaire OPTIQUE LAFAYETTE. Dans le cas d'un virement celui-ci doit être sur le compte pour que la livraison puisse être déclenchée. Les jours annoncés s'expriment en jour ouvrés.
Si toutefois Air Tahiti ne soit plus en mesure de pouvoir acheminer du fret aérien sur certaines destinations, la société OPTIQUE LAFAYETTE s'engage a faire le nécessaire pour trouver une solution et assurer la livraison par voie maritime. Le délai annoncé s'en retrouverais fortement perturbé et dépassé. La société OPTIQUE LAFAYETTE ne peut être tenue pour responsable de ces perturbations.
OPTIQUE LAFAYETTE livrera 100% des commandes à destination des îles de la Polynésie française (hors Tahiti et Moorea) via le fret aérien passant avec Air Tahiti ou par voie maritime.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : OPTIQUE LAFAYETTE, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien préciser toutes les informations utiles à la livraison du colis.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas d'élément manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez nous ensuite à l'adresse optiquelafayettetahiti@gmail.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez OPTIQUE LAFAYETTE et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de OPTIQUE LAFAYETTE.
OPTIQUE LAFAYETTE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur..
E. Fret offert
Le fret dans les îles (hors Tahiti et Moorea) est offert pour tout achat en ligne pour la marque de soleil Maui Jim exclusivement et pour un montant supérieur à 20000 xpf. Si le client souhaite bénéficier d'un fret express déposé le lendemain, dans ce cas OPTIQUE LAFAYETTE fait appel a un coursier et le client doit s'acquitter de la somme de 3000 xpf en plus du montant de sa commande.
- Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par OPTIQUE LAFAYETTE.
Le paiement peut s'effectuer par :
Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bancaire, American Express
Le système de paiement sécurisé Paysen by OSB est utilisé par le site www.optiquelafayette.pf.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paysen by OSB, la commande sera automatiquement annulée. OPTIQUE LAFAYETTE avertira le client concerné par e-mail.
Chèque :
En sélectionnant ce mode de paiement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Polynésie Française. Le client adresse un courrier en précisant le numéro de la commande afin de réserver sa commande en choisissant un lieu de retrait parmi les 3 points de vente de OPTIQUE LAFAYETTE et le client se doit de venir régler la commande dans le lieu choisi.
OPTIQUE LAFAYETTE préparera sans délai la commande, et contactera le client que sa commande est prête.
Après contact, le client disposera d’un délai de 5 jours ouvrables pour récupérer sa commande dans l’un des points de vente choisi. Passé ce délai, la commande sera alors considérée comme annulée (sauf si le client nous contacte au préalable pour un problème l’empêchant de se rendre au point de retrait).
En cas de litige du chèque (erreur de saisie, faux noms, fausse signature), le client sera demandé de fournir des explications et de régler le problème ou sinon voir article 11.
Espèce :
En sélectionnant ce mode de paiement, le client adresse un courrier en précisant le numéro de la commande afin de réserver sa commande en choisissant un lieu de retrait parmi les 3 points de vente de OPTIQUE LAFAYETTE et le client se doit de venir régler la commande dans le lieu choisi.
OPTIQUE LAFAYETTE préparera sans délai la commande, et contactera le client que sa commande est prête.
Après avoir eu contact avec le client, il disposera d’un délai de 5 jours ouvrables pour récupérer sa commande dans l’un des points de vente choisi. Passé ce délai, la commande sera alors considérer comme annulé (sauf si le client nous contacte avant pour un problème l’empêchant de se rendre au point de retrait).
Virement bancaire :
Pour effectuer un paiement par virement, voilà les informations bancaires qu'il faut transmettre à votre banque :
Titulaire : SAS OPTICAL PAPEETE
Banque : SOCREDO
Domiciliation : SIEGE SOCREDO – PAPEETE
Code Banque : 17469
Code Guichet : 00001
Numéro de Compte : 21692770000
Clé RIB : 21
BIC : SOCBPFTXXXX
IBAN : FR76 1746 9000 0121 6927 7000 021
OPTIQUE LAFAYETTE déclenche la livraison à la réception du virement sur le compte bancaire. Une preuve de l'ordre de virement ne suffit pas pour pouvoir livrer la marchandise. Les jours annoncés pour la livraison sont annoncés en jours ouvrés.
- Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
OPTIQUE LAFAYETTE s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné non utilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité de OPTIQUE LAFAYETTE n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de OPTIQUE LAFAYETTE est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par OPTIQUE LAFAYETTE.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : optiquelafayettetahiti@gmail.com.
- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OPTIQUE LAFAYETTE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
OPTIQUE LAFAYETTE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, et de catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.optiquelafayette.pf. OPTIQUE LAFAYETTE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.optiquelafayette.pf.
OPTIQUE LAFAYETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
OPTIQUE LAFAYETTE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.optiquelafayette.pf.
En tout état de cause, la responsabilité de OPTIQUE LAFAYETTE sera limitée au montant de la commande.
- Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce sera seul compétent.
Le client et OPTIQUE LAFAYETTE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 44 749 403 XPF. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
- Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de OPTIQUE LAFAYETTE d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Contact
https://optiquelafayette.pf/pages/nous-contacter
BP 108, Papeete, Polynésie française, 98713
optiquelafayettetahiti@gmail.com
Tel : +689 40 42 70 78